réducteur de vitesse - Traduzione in italiano – …
Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un réducteur mécanique de vitesse — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002
